ART. 42	N°II-1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1304
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	925 312	
dont titre 2	0	887 822	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	925 312	
SOLDE	-925 312	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Outre-mer ». Ainsi, le présent amendement procède à uneannulation de crédits sur le programme 138 « Emploioutre-mer » à hauteur de 0,9 M€ en AE et CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,9 M€ en AEet CP sur le périmètre de la mission, intégralement liées auxmesures transversales prises en matière de masse salariale(indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi,0,9 M€ de crédits de titre 2 sont annulés en AE et CP sur leprogramme 138 “Emploi outre-mer”.