ART. 42	N°II-1305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1305
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Seo, M. Rousset, M. Maillard, Mme Youssouffa, Mme Klinkert, M. Gosselin, Mme Panonacle, Mme Spillebout, M. Darmanin, Mme Sanquer et M. Sorre
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	700 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds d’urgence - Soutien à la reconstruction de laNouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)	700 000 000	0	
TOTAUX	700 000 000	700 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien àla reconstruction de la Nouvelle-Calédonie.
La somme de 700 millions d’euros permettrait de pourvoir, enpartie, aux besoins de la Nouvelle-Calédonie pour l’annéeprochaine.
La Nouvelle-Calédonie traverse une crise sociale et économiqued’une ampleur sans précédent, provoquée par les exactions associéesaux mouvements d’émeutiers contre le dégel du corps électoral. Leterritoire et ses habitants sont dépassés par le niveau de violencede ces actions, qui ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans un étatde désolation. Ce bilan est catastrophique : 35 000 emploisdétruits, plus de 1000 entreprises endommagées, pillées ouincendiées, ainsi que des pertes fiscales, sociales et douanièresestimées à 2,2 milliards d’euros. Les conséquences humaines sontégalement dramatiques, avec des milliers de blessés et un climat detension permanent marqué par couvre-feux, blocus, et restrictionsde circulation.
Parmi les zones les plus affectées, on trouve notamment lacommune du Mont-Dore, qui subit un blocus total, isolantcomplètement les 16 000 résidents, incapables de circuler librementet coupés des services essentiels. À l’approche de 2025, lasituation est désormais bien plus qu’une crise ; elle est uneasphyxie économique et sociale totale pour le territoire. Près de10 000 familles envisagent de partir, un exode forcé par ladégradation alarmante des conditions de vie et l’instabilitéinstitutionnelle. Le secteur bancaire local, déjà affaibli par lafuite des capitaux, peine à soutenir une économie en ruine, et lesinvestissements se raréfient. Cette dynamique d’appauvrissementaccéléré menace désormais la stabilité et le tissu social duterritoire.
Le coût total de cette crise atteint 20 % du PIB annuel, unchiffre comparable aux pertes observées en temps de guerre, etinsoutenable pour la Nouvelle-Calédonie. La situation est aggravéepar l’arrêt quasi-total de l’industrie du nickel, pilier del’économie locale. Cette paralysie de la production compromet lesressources économiques et les recettes fiscales du territoire,limitant toute perspective de relance. Dans un tel contexte, lesoutien de l’État français est impératif pour éviter uneffondrement complet des services publics et amorcer une repriseéconomique durable et résiliente.
Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé auxmouvements de crédits suivants :
- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fondd’urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie »doté de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et700 millions d’euros en crédits de paiement ;
- La baisse d’un montant de 700 millions d’euros en AE etCP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138”Emploi outre-mer”.
Les auteurs de cet amendement précisent que ces baissent visentuniquement à assurer larecevabilité financière de cet amendement,ils demandent au Gouvernement de lever le gage.