ART. 42	N°II-1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1307
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	17 250 362	
ARTE France	0	143 935	
Radio France	0	521 640	
France Médias Monde	0	1 002 442	
Institut national de l’audiovisuel	0	239 020	
TV5 Monde	0	842 601	
Programme de transformation	0	30 000 000	
TOTAUX	0	50 000 000	
SOLDE	-50 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Audiovisuel public ». Ainsi, le présent amendementprocède à une annulation de crédits sur le programme 372« France Télévisions » à hauteur de 17,3 M€ en AEet en CP, le programme 373 « ARTE France » à hauteurde 0,1 M€ en AE et en CP, le programme 374 « RadioFrance » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, leprogramme 375 « France Médias Monde » à hauteurde 1,0 M€ en AE et en CP, le programme 376« Institut national de l’audiovisuel » à hauteurde 0,2 M€ en AE et en CP, le programme 377 « TV5Monde » à hauteur de 0,8 M€ en AE et en CP, leprogramme 383 « Programme de transformation » à hauteurde 30,0 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un totald’annulations de 50,0 M€ en AE et en CP sur le périmètrede la mission.