ART. 42	N°II-1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1308
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	55 000 000	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	55 000 000	
SOLDE	-55 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission « Relationsavec les collectivités territoriales ». Ainsi, le présentamendement procède à une annulation de crédits sur le programme 119« Concours financiers aux collectivités territoriales et àleurs groupements » à hauteur de 55,0 M€ en AE.
Il en résulte un total d’annulations de 55,0 M€ en AE à l’intérieurde la réserve prévisionnelle ; le montant de crédits àdéléguer aux collectivités au titre de la DSIL et de la DETR étantpréservé pour 2025.