ART. 42	N°II-131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-131
présenté par
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Fait, M. Brard, M. Nadeau, Mme Le Hénanff, M. Bothorel, M. Castellani, M. Falorni, M. Boucard, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior, Mme Bellamy, M. Buchou, M. Pahun, M. Cosson, M. Sorre, M. Blanchet, M. Lemaire, Mme Josso, M. Fiévet et Mme Roullaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	10 000 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	10 000 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens duprogramme 205 “Affaires maritimes, pêche et aquaculture” afin depermettre le financement des bassins de purification pour lesexploitations conchylicoles. Cette augmentation pourra êtrepermise par la diminution des crédits de l’action 14 “Fonds deprévention des risques naturels majeurs” du programme 181”Prévention des risques”. Il fait suite aux propositions du groupede travail “Qualité des eaux côtières” créé par le Conseilnational de la mer et des littoraux. La proposition du Conseil viseà permettre notamment l’installation dans les exploitationsconchylicoles des bassins hors sol pour la mise à l’abri et lapurification des coquillages couplés à des systèmes detraitement de l’eau de mer. L’objectif est de protéger et garantirla qualité sanitaire des coquillages et aider les conchyliculteursà faire face à la multiplication des phénomènes climatiquestelles que les fortes précipitations entraînant un lessivage dessols et le rejet en mer des excédents d’eau douce, souventcontaminés. En effet, la qualité des eaux côtières fait partieintégrante des sujets de santé publique et de qualité des eauxde baignade avec l’affirmation du principe de “zéro rejet dans leseaux côtières”.
Face aux enjeux environnementaux et sanitaires, lesprofessionnels de la conchyliculture demandent une aide despouvoirs publics. Les ostréiculteurs ont subi, en décembredernier et en pleine saison, une crise sanitaire lié au norovirusayant grandement affecté les ventes au niveau national ainsi quela confiance des consommateurs. Cette crise du norovirus vientseulement quatre ans après le début de la crise de la covid-19qui avait aussi fortement impacté les entreprises ostréicoles. Ilest également  important de rappeler que la conchylicultureest la principale filière d’aquaculture en France avec 75% desventes aquacoles en volume. Alors que la France est le principalproducteur d’huîtres de l’Union européenne, les ostréiculteursvoient leur production baisser d’année en année en raison duréchauffement des océans. C’est pourquoi, il parait nécessaired’augmenter les moyens dédiés à l’aquaculture pour permettre auxprofessionnels du secteur de s’adapter aux crises sanitaires etéconomiques.