ART. 43	N°II-1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1314
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 43
ÉTAT C
Mission « Publications officielles et information administrative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Édition et diffusion	0	0	
Pilotage et ressources humaines	0	240 873	
dont titre 2	0	240 873	
TOTAUX	0	240 873	
SOLDE	-240 873	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Publications officielles et informationadministrative ». Ainsi, le présent amendement procède à uneannulation de crédits sur le programme 624 « Pilotage etressources humaines » à hauteur de 0,2 M€ en AEet en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 0,2 M€ en AEet en CP sur le périmètre de la mission, intégralement liéesaux mesures transversales prises en matière de masse salariale(indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).