ART. 42	N°II-1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1318
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	31 626 428	
dont titre 2	0	31 558 341	
Gendarmerie nationale	0	20 384 389	
dont titre 2	0	20 384 389	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	692 889	
dont titre 2	0	688 598	
TOTAUX	0	52 703 706	
SOLDE	-52 703 706	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Sécurités ». Ainsi, le présent amendement procède à uneannulation de crédits sur le programme 176 « Policenationale » à hauteur de 31,62 M€ en AE et CP dont31,56 M€ en AE et CP sur le titre 2, le programme 152« Gendarmerie nationale » sur les crédits de titre 2 àhauteur de 20,4 M€ en AE et CP, le programme 161« Sécurité civile » à hauteur de 693 k€ € en AEet CP dont 689 k€ en AE et CP sur le titre 2.
Il en résulte un total d’annulations de 52,7 M€ en AEet CP sur le périmètre de la mission.
L’intégralité de ces 52,7 M€ en AE et CP d’annulations de créditsest liée aux mesures transversales prises en matière de massesalariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence)au sein de l’Etat et de ses opérateurs.