ART. 42	N°II-1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1321
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	91 791 830	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	91 791 830	
SOLDE	-91 791 830	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ainsi,le présent amendement procède à une annulation de crédits sur leprogramme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » à hauteur de 91,8 M€ en AE et CP.
Cette annulation porte sur la primed’activité, dont les paramètres vont être ajustés à la marge pourprendre en compte la dynamique importante du SMIC ces dernièresannées.