ART. 42	N°II-1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1323
présenté par
Mme Jourdan
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	118 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	118 000 000	
TOTAUX	118 000 000	118 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	104 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	104 000 000	
TOTAUX	104 000 000	104 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme« Accès et retour à l’emploi » et plus spécifiquementceux de la sous-action 04-01 « Dispositifs mise en œuvre pourl’emploi des jeunes par le service public de l’emploi ». Parle présent amendement, nous souhaitons garantir le maintien duContrat d’engagement jeunes, un levier essentiel de la politiqued’insertion professionnelle pour les jeunes générations. 
 
Le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) est un dispositif mis en œuvrepar les missions locales qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans,qui ne ni sont étudiants ni en formation, et qui rencontrent desdifficultés d’accès à un emploi durable. Le CEJ propose d’établirun diagnostic de départ pour ensuite initier un parcours intensifet personnalisé pouvant aller jusqu’à 12 mois. Tout au long de ceparcours, le bénéficiaire participe chaque semaine à des activitésdurant une vingtaine d’heures et perçoit une allocation d’unmontant maximal de 550 euros par mois. 
 
Depuis sa mise en place en 2022, le CEJ se présente comme un droitouvert. Une cible de 200 000 jeunes engagés avait d’ailleurs étédéfinie. Le réseau des missions locales a ainsi accompagné plus de210 000 jeunes en 2023. Cependant, le budget pour l’année 2025 fixele plafond du dispositif à 200 000 jeunes.
 
Il serait contreproductif de mettre un coup de frein à la dynamiquelancée et de ne pas se donner les moyens suffisants d’accompagnerdes jeunes dont le repérage et la mobilisation ont déjà engagé desmoyens conséquents. Il ne faudrait pas confondre cet investissementsociétal, plus que nécessaire pour l’avenir de notre pays, avec unesimple dépense dont la réduction n’aurait pas d’incidence négative.Dès lors, il est impératif de rétablir les moyens alloués à cedispositif d’insertion professionnelle et d’établir une cible etnon un plafond pour celui-ci.  
Ainsi, le présent amendement : 
- minore de 118 millions en AE le programme « Soutien desministères sociaux »
- majore de 118 millions en AE le programme « Accès etretour à l’emploi »
et
- minore de 104 millions en CP le programme « Soutien desministères sociaux »
- majore de 104 millions en CP le programme « Accès etretour à l’emploi ». 
 
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règlesimposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire lescrédits du programme « Soutien des ministères sociaux », égalementessentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.