ART. 42	N°II-1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1332
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	150 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	150 000	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser labaisse de 2 ETPT du plafond d’emploi d l’Agence française de luttecontre le dopage (AFLD).
L’argument avancé selon lequelcette baisse serait décidée « compte tenu de la fin des JeuxOlympiques et Paralympiques de Paris » ne correspond pas à laréalité. En effet, le surcroît d’activité lié aux Jeux de Paris aété pris en charge dans le cadre d’un contrat liant Paris 2024 àl’AFLD (et non sur la subvention de l’État) et grâce au soutien depréleveurs vacataires (et non dans les effectifs de l’AFLD) ainsique de renforts venus d’autres organisations nationales antidopage.Ce modèle avait été justement conçu pour gérer un accroissementtemporaire des missions de l’AFLD.
La trajectoire de hausse deseffectifs de l’AFLD de ces dernières années correspond à uneextension de ses compétences décidées en 2021 par le législateurpour répondre aux nouvelles exigences du Code mondialantidopage.
Cette baisse de 2 ETPT serépercuterait directement sur le département des enquêtes et durenseignement et celui du de l’éducation et de la prévention. Orces missions sont celles que le Parlement a nouvellement confiées àl’agence lors de sa dernière réforme.
L’AFLD est la seule autoritépublique indépendante touchée par cette baisse alors qu’elle comptel’un des effectifs les plus réduits (50 ETPT), ce qui rend touteréduction décisive sur la poursuite d’activité.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement abonde l’action 03 « Prévention parle sport et protection des sportifs » du programme 219« Sport » de 150 000 euros en AE et CP, etdiminue du même montant l’action 01 du programme 350. Les règles derecevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert decrédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous nesouhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.