ART. 42	N°II-1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1334
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	86 400 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds sport(ligne nouvelle)	86 400 000	0	
TOTAUX	86 400 000	86 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réallouer lesfonds dédiés au pass’sport vers un fonds « sport » quipermettrait de subventionner les clubs ou associations engageantdes démarches vers les publics les plus éloignés de la pratiquesportive ainsi que la rénovation et la construction d’équipementssportifs afin de bâtir un véritable héritage aux Jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024.
Le pass’sport n’a été utilisé quepar 1,38 million jeunes en 2023, sur 6 millions de bénéficiairespotentiels, et les disparités entre les territoires sont trèsfortes. Si le taux de recours n’augmente pas au cours de l’annéesportive 2024‑2025, il conviendra de s’interroger sur sapérennité. 
Il paraîtrait opportun deprivilégier des moyens d’action au plus près du terrain,c’est-à-dire des clubs sportifs. La pratique sportive n’est passpontanée : elle nécessite des médiateurs avant des aidesfinancières. Une réorientation partielle des crédits vers les clubsou associations engageant des démarches vers les publics les pluséloignés de la pratique sportive serait donc la bienvenue. Cesoutien pourrait d’ailleurs être inclus dans la dotationdépartementale gérée par le préfet en lien avec les communes et lemonde associatif.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, l’amendement réduit les crédits del’action 1 « promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 sport de 86,4 millions d’euros en AEet en CP et les transfère vers un nouveau programme intitulé« fonds sport ».