ART. 42	N°II-1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1335
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	15 473 354	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	654 044 155	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	77 116	
Soutien des ministères sociaux	0	5 745 596	
dont titre 2	0	3 091 846	
TOTAUX	0	675 340 221	
SOLDE	-675 340 221	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission « Travail,emploi et administration des ministères sociaux ». Ainsi, leprésent amendement procède à une annulation de crédits sur leprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteurde 15,5 M€ en AE et en CP, le programme 103« Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi » à hauteur de 654,0 M€ en AE et en CP, leprogramme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et desrelations du travail » à hauteur de 0,1 M€ en AE et enCP, le programme 155 « Soutien des ministères sociaux » àhauteur de 5,7 M€ en AE et en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 675,3 M€ en AEet 675,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Des économies seront réalisées surle programme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi » par le déploiement de mesures debonne gestion sur les opérateurs de l’État chargés de la mise enœuvre opérationnelle des politiques publiques financées par leprogramme 103.
Parmi ces annulations, 21,3 M€en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSPliées aux mesures transversales prises en matière de massesalariale (indemnités journalières, ajout de deux jours decarence). Ainsi, 3,1 M€ en AE et CP sont annulés sur le titre 2 surle programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».