ART. 42	N°II-1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1341
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	32 655 849	
Création	0	28 589 238	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	22 623 553	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 530 729	
dont titre 2	0	2 429 866	
TOTAUX	0	89 399 369	
SOLDE	-89 399 369	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	34 487 648	
Création	0	28 055 235	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	21 362 382	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 494 104	
dont titre 2	0	2 429 866	
TOTAUX	0	89 399 369	
SOLDE	-89 399 369	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission« Culture ». Ainsi, le présent amendement procède à uneannulation de crédits sur le programme 175« Patrimoines » à hauteur de 32,7 M€ en AEet 34,5 M€ en CP, le programme 131 « Création » àhauteur de 28,6 M€ en AE et 28,1 M€ en CP, leprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture » à hauteur de 22,6 M€ en AE et 21,4 M€en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture » à hauteur de 5,5 M€ en AEet 5,5 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 89,4 M€ en AEet 89,4 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 5,4 M€ en AE et CP sont des annulationsde crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversalesprises en matière de masse salariale (indemnités journalières,ajout de deux jours de carence) dont 2,5 M€ en AE et CP portent surle titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture ». Enfin, 5,0 M€ en AE et CP sont desannulations au titre d’une réforme du « PassCulture ».