ART. 42	N°II-1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1342
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	67 200 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	67 200 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	67 200 000	67 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences des différentes vagues d’influenza aviaire ontété dramatiques pour les filières avicoles française. Face à laprogression des cas de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP)dans la faune sauvage et les élevages, la France a relevé le niveaude risque à « modéré » depuis le 16 octobre 2024. La filièreavicole française fait face à la menace de l’IAHP pour la quatrièmeannée consécutive, entraînant des pertes économiquesconsidérables.
La vaccination des canards entamée il y a tout juste un an aredonné de l’espoir à la filière des palmipèdes gras et des canardsà rôtir. La France est le premier pays à expérimenter grandeurnature la vaccination contre l’IAHP avec un plan de surveillancedraconien associé.
Le coût de la vaccination est estimé à 96 millions d’euros pour2025.
En année 1, le coût de la vaccination a été pris en charge àhauteur de 85 % par l’État. Une nouvelle campagne pour2024-2025 a été lancée début octobre, avec une prise en charge de70 % des frais de vaccination par l’État, valable jusqu’en décembre2024.
A ce jour, aucune prise en charge de la vaccination n’est prévueà compter du 1er janvier prochain or il apparait indispensableque l’Etat poursuive son accompagnement pour lutter contre cetteépizootie. Avec la vaccination des canards le virus neprospère plus, toutes les espèces avicoles se trouvent préservéeset le risque de transmission aux mammifères, voire à l’homme esttrès fortement amoindri.
Le présent amendement prévoit un budget supplémentaire de67 200 000 pour l’action 2, dédiée à la lutte contre les maladiesanimales, la protection et le bien-être animal, soit le coût estiméde la prise en charge de 70% de la campagne de vaccination parl’Etat.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement,il est proposé de procéder aux mouvements de créditsuivants : 
- Une augmentation de 67 200 000 euros d’AE et de CP de l’action2 « Lutte contre les maladies animales, protection etbien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation »
- Une diminution de 67 200 000 euros d’AE et de CP de l’action21 “Adaptation des filières à l’évolution des marchés”  duprogramme 149  “Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt”
Il est demandé au gouvernement de lever le gage de cetamendement.