ART. 42	N°II-1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1343
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	25 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	25 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’accompagner larestructuration des caves coopératives par un plan dédié.
En effet, le secteur viticole fait face à un choc de production– liés aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires – quis’ajoute aujourd’hui à un choc de consommation causé par unedéconsommation sur le marché intérieur français et par la baissedes ventes à l’export. Un programme d’arrachage massif vient de semettre en place pour accompagner l’arrêt ou la réduction d’activitédes exploitations.  
Les caves coopératives qui ont accompagné les producteurs dansles 5 dernières années de crises sont aujourd’hui égalementfragilisées. Ainsi, le Crédit Agricole indiquait en avril 2024 uneaugmentation de 23,4% des taux de défaut et on estime aujourd’hui àplus d’une centaine les caves en grande difficulté soit plus de 20%des caves coopératives en France. Dans la vallée du Rhône, ondénombre 50% des caves en difficulté, 37% en Occitanie – MidiPyrénées et 40% dans le Bordelais.
Pour faire face à cette crise et pour réadapter leur offre auxdemandes du marché, les caves coopératives ont besoin d’êtreaccompagnées dans leur restructuration et dans leurs plans defusion-absorption à travers une enveloppe de 75 millions d’eurossur 3 ans, dont 25 millions en 2025. Ces subventions sontindispensables pour augmenter les fonds propres afin de compenserle différentiel de charges et autres coûts d’absorption entreabsorbé et absorbant ou encore pour financer l’arrêt des sites quiferment.
Le présent amendement abonde ainsi l’action 21 du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » de 25 000 000 euros enretirant la même somme à l’action 1 du programme 215« Conduite et pilotage des politiques del’agriculture »