ART. 42	N°II-1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1344
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	24 969 576	
dont titre 2	0	1 014 060	
Protection des droits et libertés	0	1 227 044	
dont titre 2	0	241 520	
TOTAUX	0	26 196 620	
SOLDE	-26 196 620	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	25 618 674	
dont titre 2	0	1 014 060	
Protection des droits et libertés	0	981 582	
dont titre 2	0	241 520	
TOTAUX	0	26 600 256	
SOLDE	-26 600 256	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme annoncé par le Gouvernementlors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant àatteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisationsd’engagement et crédits de paiement de la mission « Directionde l’action du Gouvernement ». Ainsi, le présent amendementprocède à une annulation de crédits sur le programme 129« Coordination du travail gouvernemental » à hauteurde 25,0 M€ en AE et 25,6 M€ en CP et le programme 308« Protection des droits et libertés » à hauteurde 1,2 M€ en AE et 1,0 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 26,2 M€ en AEet 26,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 1,5 M€ en AE et CP sont des annulationsde crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversalesprises en matière de masse salariale (indemnités journalières,ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en AE et en CPsur le titre 2, 1,0 M€ sur le programme 129« Coordination du travail gouvernemental » et 0,2 M€sur le programme 308 « Protection des droits etlibertés ».