ART. 42	N°II-135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-135
présenté par
Mme Bellay, Mme Diop, M. Potier, M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel, M. Proença, M. Barusseau, Mme Santiago, M. Nadeau, M. David, Mme Lebon, M. Ratenon, M. Simion et M. Baumel
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	2 000 000	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Fonds national dédié à la prévention et à la lutte contre l’obésité(nouvelle ligne de programme)(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettre en place un fonds pour doter demoyen un programme expérimental de prévention contre l’obésité,inspiré de l’approche d’Amsterdam déjà expérimentée par la ville deNice, en renforçant les actions locales dans 50 territoiresprioritaires, notamment dans les pays des océans ditsterritoires d’Outre-mer. Cet amendement se base ainsi sur laproposition numéro 7 du rapport Mieux prévenir et prendre encharge l’obésité en France, remis par la Professeur Martine Lavillele 24 avril 2023, et rédigé avec le concours de Maryse Fourcade,membre de l’Inspection générale des Affaires sociales.
Ce programme, qui sera décliné territorialement, vise àaméliorer la santé publique en intervenant sur plusieurs fronts :sensibilisation, gestion des écrans, promotion de l’activitéphysique, et accès à une alimentation saine. Il s’agit d’uneapproche collective et intersectorielle qui mobilise divers acteurs: professionnels de santé, Éducation nationale, collectivitéslocales (communes dans le cadre de leur gestion des cantinesscolaires), associations et acteurs éducatifs.
 
Le programme se déroulerait autour de trois temps forts :sensibilisation, détection et prise en charge, tout en renforçantl’offre alimentaire et l’image de soi chez les jeunes. Un outilnumérique devra être créer pour sensibiliser les familles àl’alimentation saine malgré des budgets modestes. Cette approches’avèrera particulièrement pertinente en période d’inflation.
 
Chaque territoire recevrait entre 30 et 40 K€ par an, complétés pardes financements locaux. Le coût global est estimé à 2 millionsd’euros par an pour l’ensemble du dispositif. Pour assurer lapérennité de ce projet, il s’appuiera sur les expériences locales,comme l’expérimentation AmStramGram à Nice, démontrant l’efficacitéd’une telle approche dans la prévention du surpoids et del’obésité.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financièrede cet amendement de crédits, il procède à :
- une diminution de 2 millions d’euros des AE et CP del’action « Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales » de la mission de santé ;
- une augmentation de 2 millions d’euros des AE et CP pourassurer la création du Fonds national dédié à la prévention et à lalutte contre l’obésité.
En misant sur cette initiative, l’amendement s’inscrit dans unestratégie plus large de lutte contre la pauvreté et la précarité,et vise à créer un impact durable en matière de santé publique etde lutte contre l’obésité. Il reviendra donc au Gouvernement deprocéder à l’abondement de crédits qui s’impose.