ART. 42	N°II-1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1355
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales des Outre-merspour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifsultra-marins(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousenjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un pland’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipementssportifs ultra-marins.
Là encore, les données sont un peuanciennes. En 2016, le rapport de l’Inspection générale de laJeunesse et des Sports et de l’Inspection générale del’administration sur les besoins en matière d’équipements sportifsdans les outre-mers faisait état d’un « déficit certain »en matière d’équipements sportifs.
Pour citer le rapport :« les départements d’outre mer (DOM) sont particulièrement enretrait, avec un niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers àcelui de la France entière (…) Le décalage [avec l’hexagone] estaussi qualitatif, en raison de la vétusté de bon nombred’installations (repérable malgré la faiblesse des outils demesure), d’un maillage insuffisant des territoires ultramarins,aggravé par la situation des réseaux de transports, et d’une offreparfois limitée de disciplines sportives. » Les fonctionnairesappelaient à un à un « plan de rattrapage », en soutienaux collectivités déjà sur-sollicitées.
Notre groupe fait donc appel à unsursaut pour les habitant•es, et notamment les jeunes desOutre-Mers qui sont sans cesse traités comme des citoyens deseconde zone.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement deprélever :
Un total de 100 000 000 euros(AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 25 000 000 euros en AE et enCP de l’action 1 – Développement de la vie associative,du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire, du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action4 – Développement du service civique, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
- 25 000 000 euros en AE et en CP de l’action6 – Service National Universel, du programme163 – Jeunesse et vie associative.
Puis de les transférer vers unnouveau programme intitulé « Fonds de soutien auxcollectivités territoriales des Outre-mers pour la reconstructionet la rénovation des équipements sportifs ultra-marins ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 163, et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.