ART. 42	N°II-1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1358
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Odoul, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	5 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 -Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programmen° 219 « Sport » et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action« 02 – Actions en faveur de la jeunesse et del’éducation populaire » du programme n° 163« Jeunesse et vie associative ».
La Fédération française du sportadapté recense 47 500 licenciés en 2023 ; quant à laFédération française handisport, cette dernière recense 30 090licenciés pour la même année. En réalité, le nombre de personnesporteuses d’un ou plusieurs handicaps pourrait être plus élevé, carles sources citées ne permettent pas d’identifier les licenciéshandicapés détenant une licence dans les autres fédérations(notamment les 28 fédérations disposant d’une délégation en matièrede parasports) ni de décrire la pratique sportive en dehors desclubs sportifs fédéraux.
En parallèle de ces chiffres, lesperformances remarquables des para-athlètes français lors des JeuxParalympiques de Paris 2024 ont mis en lumière l’importance duhandisport, non seulement pour l’inclusion sociale, mais aussi pourle rayonnement sportif de la France.
Pourtant, malgré ces succès, lesressources et infrastructures dédiées au handisport restentlimitées, et de nombreux obstacles persistent pour les personnessouhaitant pratiquer un sport adapté. Par exemple, l’accès auxinfrastructures adaptées reste limité, surtout en dehors desgrandes villes. Les clubs et installations sportives dans les zonesrurales ne sont souvent pas équipés pour accueillir des personnesen situation de handicap, rendant la pratique difficile.
Un autre frein est le manqued’équipement spécialisé et de personnel formé. Les clubs font faceà des coûts élevés pour l’achat de matériel spécifique comme lesfauteuils de sport, et de nombreux éducateurs sportifs ne sont nisensibilisés ni formés pour encadrer les athlètes en situation dehandicap.
Afin de pallier progressivement etplus efficacement ces difficultés, cet amendement vise à débloquer5 millions d’euros supplémentaires pour faciliter le développementde la pratique du handisport, notamment au travers de l’AgenceNationale du Sport (ANS), dont les crédits de cette action sontmajoritairement destinés, qui pourra utiliser ces fonds pourfinancer des équipements adaptés, moderniser les infrastructuressportives, et mettre en place des programmes de formation pour lesencadrants, garantissant que toutes les infrastructures etactivités sportives soient accessibles aux personnes en situationde handicap.