ART. 42	N°II-1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1365
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Belhaddad
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport, par les valeurs qu’ilvéhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, enparticulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation etd’inclusion sans pareil.
Pour qu’il puisse pleinementdéployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable derenforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par lesport.
Concrètement, pour permettre aux clubs sportifs engagés sur leterrain d’assumer ce rôle, le présent amendement vise à contribuerau soutien de 1000 de ces clubs sportifs engagés pour qu’ilsrecrutent et forment 1.000 éducateurs socio-sportifs, en renfortdes dispositifs d’accompagnement existants, et prioritairement dansles territoires de la « géographie de l’ennui » où sévitchez certains jeunes la perte de repères et de centresd’intérêts – comme les émeutes urbaines de l’été ontpu en témoigner.
Ces crédits seront alloués à l’Agence nationale du sport, quiaccompagnera les clubs afin de leur permettre d’être plus quejamais des artisans essentiels de la fraternité, mobilisés pourredonner toute sa portée à cette valeur centrale de notreRépublique.
Ainsi, l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport » est abondée de10 millions d’euros.
Conformément à l’article 47 dela loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cetamendement précise que les crédits sont minorés de 10M€ dansl’action « Service National Universel » du programme 163« Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 10M€dans l’action « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport ».
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et l’auteur de cetamendement
n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme etappelle le Gouvernement à lever le gage.