ART. 42	N°II-1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1366
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Belhaddad
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	2 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	2 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques etParalympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tantsur le plan sportif qu’organisationnel. Ils susciteront sans doutedes vocations et ont montré, qu’au-delà de la performance etl’exploit sportif, les métiers du sport ont contribué au succès desJOP 2024.
Le présent amendement vise àaugmenter le soutien financier au dispositif SESAME, Sésame versl’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers del’encadrement.
Ce dispositif permet d’accompagnerdes jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertionsociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement ausein d’un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) oud’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dans le cadre d’unparcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dansle sport ou l’animation par l’obtention d’une qualificationprofessionnelle.
Cette politique publique etl’augmentation de son financement via le programme 219 s’inscriventpleinement dans ce que doit être l’héritage des Jeux Olympiques etParalympiques 2024.
Conformément à l’article 47 dela loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cetamendement précise que les crédits sont minorés de 2 M€ dansl’action « Service National Universel » du programme 163« Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 2M€ dans l’action « Promotion des métiers du sport » duprogramme 219 « Sport ».
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et l’auteur de cetamendement
n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme etappelle le Gouvernement à lever le gage.