ART. 42	N°II-1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1369
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	500 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	500 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser labaisse de 0,5 millions d’euros du budget alloué à l’Agencefrançaise de lutte contre le dopage (AFLD).
L’argument avancé selon lequelcette baisse serait décidée « compte tenu de la fin des JeuxOlympiques et Paralympiques de Paris » ne correspond pas à laréalité. En effet, le surcroît d’activité lié aux Jeux de Paris aété pris en charge dans le cadre d’un contrat liant Paris 2024 àl’AFLD (et non sur la subvention de l’État) et grâce au soutien depréleveurs vacataires (et non dans les effectifs de l’AFLD) ainsique de renforts venus d’autres organisations nationales antidopage.Ce modèle avait été justement conçu pour gérer un accroissementtemporaire des missions de l’AFLD.
La trajectoire de hausse deseffectifs de l’AFLD de ces dernières années correspond à uneextension de ses compétences décidées en 2021 par le législateurpour répondre aux nouvelles exigences du Code mondial antidopageainsi qu’à la hausse significative du nombre de prélèvementsréalisés dans une logique de « remise à niveau » del’antidopage en France (+ 50 % entre 2018 et 2024) afin derevenir à un niveau comparable à celui de nos voisinseuropéens.
Cette baisse de500 000 euros correspondraient à 1 000 tests enmoins (sur les 12 000 actuellement effectués) et à la perte de2 ETPT consacrés au département des enquêtes et du renseignement età celui du de l’éducation et de la prévention. Or ces missions sontcelles que le Parlement lui a nouvellement confié lors de sadernière réforme. Cette baisse est d’autant plus conséquente que lasubvention attribuée par l’État à l’AFLD n’est que de10,9 M€ en 2025.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement abonde l’action 03 « Prévention parle sport et protection des sportifs » du programme 219« Sport » de 500 000 euros en AE et CP, etdiminue du même montant l’action 01 du programme 350. Les règles derecevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert decrédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous nesouhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.