ART. 42	N°II-137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-137
présenté par
M. Nadeau, M. Nilor, Mme Bellay, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	8 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	8 000 000	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits vise à bonifier l’aide au poste desSIAE (structures de l’insertion par l’activité économique)présentes dans les territoires dits d’outre-mer de 10% euros pourune enveloppe globale de 8 millions d’euros. 
Les territoires dits d’outre-mer se caractérisent en effetpar des contraintes géographiques, des difficultés en matièredémographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès auxservices publics qui rendent difficile l’accès au marché del’emploi classique avec les conséquences que l’on connaît sur lamisère sociale.
Malgré cela, l’IAE ou insertion par l’activité économique –acteur essentiel de cohésion sociale et de développement desterritoires - s’est depuis longtemps saisi du sujet de cesterritoires où elles jouent un rôle fondamental dans cesterritoires en apparaissant parfois comme le seul service publicfacilement accessible. Pourtant, alors que ces structures évoluentdans des territoires déprimés économiquement où les perspectives dedéveloppement sont très limitées elles reçoivent une aide au posteidentique à celles des SIAE implantées dans des territoiresmétropolitains bien plus dynamiques. Une aide au poste ajustéepermettrait directement de renforcer leurs actions envers cespublics défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venirdans la réforme de France Travail – le Haut-commissaire à l’emploiet à l’engagement des entreprises de l’époque, Thibault Guilluy -ayant largement souligné leurs importances dans la bonne réussitede ce projet.
Enfin, il ne s’agit en réalité que de concrétiser ce qui avaitété entériné par le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lorsdu quinquennat précédent qui proposait déjà une bonification l’aideau poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de laville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros.
Nous souhaitons proposer à nouveau cette bonification nécessaireaux politiques publiques de retour à l’emploi et de lutte contre lapauvreté. Cette bonification implique une enveloppe de 8millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• Il augmente de 8 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Aide àl’insertion et à la qualification professionnelle” du programme n°138 “Emploi Outre-Mer”;
• Il réduit de 8 millions d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action 06 ”Collectivitésterritoriales” du programme 123 « Conditions de vie outre-mer».
Les députés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitentpas réduire les crédits alloués au programme n° 123.