ART. 42	N°II-1370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1370
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 600 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 600 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel demande lemaintien du dispositif mis en place dans le plan « Ambitionbleue » afin de garantir un niveau de ressources de minimum40 000 euros aux sportifs potentiellement sélectionnablesaux Jeux olympiques et paralympique.
Ce dispositif doit être maintenu etétendu à l’ensemble des sportifs de haut niveau (SHN). Il estfondamental pour maintenir le rang de la France parmi les grandesnations sportives. Rien ne serait pire, dans ce domaine, que demener une politique de stop and go, comme les pouvoirs publics enont trop souvent l’habitude : il est très facile de décrocherdu peloton de tête, mais beaucoup plus difficile de retrouver uneplace parmi les meilleurs.
La France doit garder le cap sielle souhaite s’installer durablement dans le top 5mondial – et le top 8 pour les para-athlètes. Les aidespersonnalisées attribuées aux SHN sont une démarche qui a montréson efficacité.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement abonde l’action 02 « Développementdu sport de haut niveau » du programme 219 « Sport »de 3 600 000 euros en AE et CP, et diminue du mêmemontant du programme « Jeunesse et vie associative ». Lesrègles de recevabilité obligent à gager cette mesure via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission,mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.