ART. 42	N°II-1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1373
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	369 004 380	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	369 004 380	
TOTAUX	369 004 380	369 004 380	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà alerter la représentation nationale sur les conséquences dulancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipementsde la Marine nationale.
S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause lanécessité d’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle etle lancement du PANG, les crédits alloués à nos forces navalesdans ce projet de budget pour 2025, bien que conformes auxengagements pris dans le cadre de la dernière loi de programmationmilitaire, apparaissent insuffisants.
Considérant la commande de 200 missiles ASTER, le début duPANG comme évoqué et la multiplication de l’emploi des forcesmaritimes, lesdits crédits devraient connaître une hausse bienplus importante que le respect de la marche prévue dans la LPM.Cet état de fait nécessite d’obtenir de plus amples explicationssur les nouvelles priorités du pouvoir exécutif.
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue enfléchant 369 004 380 d’euros en AE et en CP vers l’action 03”Préparation des forces navales” du programme 178 “Préparation etemploi des forces”.
Il réduit d’un montant équivalent de 369 004 380 d’euros en AEet en CP l’action 06 “ Dissuasion” du programme 146 “Équipementdes forces”. Cette baisse des crédits d’un montant correspondantest imposée par l’article 40 de la Constitution à traversl’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nousespérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.