APRÈS ART. 59	N°II-1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1374
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportrelatif à l’adaptation de la politique de rémunération desmilitaires. Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveurd’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire etrémunération indemnitaire et formule des recommandations dans cesens. Il évalue également le coût financier et les implicationsbudgétaires pour le prochain projet de loi de finances des mesurespréconisées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà demander un rapport sur l’adaptation de la politique derémunération des militaires.
Les dernières années ont été l’occasion pour le ministèredes Armées de repenser la solde de nos soldats avec la mise enœuvre de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires(NPRM) votée dans le cadre de la loi de programmation militaire2019-2025.
Si cette NPRM a été saluée par les principaux concernéspuisqu’elle venait moderniser un système de rémunération devenuarchaïque, elle n’apparaît pas suffisante pour répondre auxdéfis de l’attractivité et de la fidélisation, ainsi qu’ausentiment de déclassement ressenti par nos troupes.
Le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM)a d’ailleurs estimé dans son 16e rapport thématique relatif à lacondition militaire, remis au président de la République enjuillet 2022, qu’il était nécessaire d’avoir « une réflexion surla recherche d’un meilleur équilibre entre rémunérationindiciaire et rémunération indemnitaire ».
Il apparaît pertinent que le Gouvernement puisse remettre unrapport d’information sur l’adaptation de la politique derémunération des militaires concernant la recherche d’un meilleuréquilibre entre rémunération indiciaire et rémunérationindemnitaire, seul axe à même de répondre aux défissusmentionnés.