APRÈS ART. 59	N°II-1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1375
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surles modalités de financement des opérations militairesextérieures de la France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà demander un rapport sur les modalités de financement desOpérations militaires extérieures de la France.
Au regard des engagements financiers votés dans le cadre de ladernière loi de programmation militaire (LPM) et du projet debudget pour 2025, il apparait légitime de se questionner sur lefinancement des dépenses supplémentaires que la France aengagées en 2024 : aide à l’Ukraine, mobilisation militaire dansle cadre des JOP ou encore OPEX.
Le financement de ces différentes missions va impliquer deseffets de substitution qui seront non négligeables pour certainsprogrammes.
S’agissant, plus particulièrement des OPEX, certaines missionsqui n’en sont formellement pas (opération Aigle en Roumanie ouencore opération Lynx en Estonie) sont pourtant considéréescomme telles et entrent dans le budget OPEX du ministère.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialistes et apparentéssouhaitent obtenir des éclaircissements sur leur financement.