ART. 42	N°II-1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1376
présenté par
Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot et M. William
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	108 604 050	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	108 604 050	
TOTAUX	108 604 050	108 604 050	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées demettre l’accent sur le renseignement, la recherche stratégique etla prospective dans un objectif d’anticipation des menaces.
En effet, au regard de la rapidité à laquelle le contextegéopolitique et géostratégique évolue et des menaces que celaengendre pour la France et le continent européen, la hausse decrédits prévue dans ce projet de finances pour 2025, bien quesalutaire et conforme aux engagements pris dans le cadre de ladernière loi de programmation militaire, apparaitinsuffisante.
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue enfléchant 108 604 050 d’euros en AE et en CP à parts égales versles actions 03 “Recherche et exploitation du renseignementintéressant la sécurité de la France” et 07 “Prospective dedéfense” du programme 144 “Environnement et prospective de lapolitique de défense”.
Il réduit d’un montant correspondant de 108 604 050 d’euros enAE et en CP l’action 06 “ Dissuasion” du programme 146 “Équipementdes forces”. Cette baisse des crédits d’un montant correspondantest imposée par l’article 40 de la Constitution à traversl’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nousespérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera cegage.