ART. 42	N°II-1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1386
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 181 467 408	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	1 181 467 408	
SOLDE	-1 181 467 408	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des arguments développés pour les autresénergies renouvelables, nous considérons que les investissementspublics doivent se limiter à la phase de développement desprototypes industriels. Une fois qu’une technologie a atteint samaturité, il n’incombe plus à l’État de la subventionner pourgarantir sa compétitivité sur le marché de l’électricité. Prolongerce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour lesopérateurs, en déconnexion totale de la production et de laviabilité réelle de ces énergies.
Par conséquent, le présent amendement, en cohérence avec leprogramme du Rassemblement national, prévoit ainsi de minorer lescrédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,d’un montant de 1 181 467 408 euros la sous-action n° 10.01 «Soutien à l’injection de biométhane » de l’action n° 09 « Soutienaux énergies renouvelables électriques en métropole continentale »du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».