APRÈS ART. 59	N°II-1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1431
présenté par
M. Jacques
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le30 juin, un rapport présentant l’effort financier des services duPremier ministre au profit des centres de recherche français autitre du soutien à la recherche stratégique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le suivi du financement allouépar les services du Premier ministre, notamment le Secrétariatgénéral de de la défense et de la sécurité nationale, aux centresde recherche stratégique français. 
En effet, les missions du SGDSN sont d’anticiper, deprévenir et de protéger. Le SGDSN contribue à préparer des réponsesrapides, efficaces et adaptées de la part de l’Etat avec untravail interministériel permanent d’anticipation des crises. Ilparticipe à la construction d’un système de résilience robuste,protégeant les intérêts fondamentaux de la Nation face à touteforme de menace et de danger. 
Pour cela, il a besoin de se nourrir des réflexions stratégiquesdes centres de recherche et des think-tanks français. Ceux-ci, parleur capacité à assurer des recherches centrées les sujets quiintéressent notre pays et à permettre une autonomie stratégique,sont essentiels pour permettre une meilleure connaissance du mondeactuel par nos services afin de permettre une meilleureanticipation et préparation face aux menaces.
De plus, les subventions pluriannuelles accordées par cesservices sont essentielles pour la stabilité économique de cesthink tanks, particulièrement en période d’inflation qui limiteleurs perspectives de développement.
Les centres de recherche stratégique en France disposent demoyens nettement inférieurs à ceux de leurs homologuesinternationaux, ce qui restreint leur capacité à organiser desdialogues stratégiques et à participer aux débats internationaux.Le renforcement des financements publics est donc indispensablepour garantir leur influence et leur rôle dans l’élaboration despolitiques publiques.
La mise en place d’un rapport annuel permettrait d’assurer unsuivi transparent des moyens consacrés par les services du Premierministre aux centres de recherche stratégique et de soutenirl’autonomie et la pérennité de ces institutions pour améliorerl’anticipation et la prévention des menaces notamment dûes aucontexte international dégradé.