ART. 42	N°II-1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1435
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	80 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	80 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP s’oppose aux coupes budgétairesprévues par le Gouvernement Barnier dans le volet “Décarbonation enagriculture” de la planification écologique, et propose de lesannuler.
En réponse aux crises qui ont traversé le monde agricole depuisle mois de janvier, le Gouvernement propose de réduire de 13% enautorisations d’engagement et de 6,56 % en crédits de paiement lescrédits du ministère de l’agriculture. C’est une insulte.
Le volet planification écologique des dépenses du Ministère estparticulièrement touché, alors même que la crise climatique etl’effondrement de la biodiversité appellent une action pluspressante que jamais.
Ainsi dans le PLF 2025, les crédits consacrés au programme”Décarbonation en agriculture”, qui soutiennent notammentl’investissement dans des matériels décarbonés ou moins émissifs(engins agricoles et forestiers, serres, dispositifs de stockage etd’épandage des effluents d’élevage...), sont purement et simplementsupprimés !
Si ces investissements mériteraient d’être mieux ciblés etcalibrés, la planification de la bifurcation agroécologique etnotamment l’atténuation et l’adaptation au changement climatiquenécessitent des moyens et de la visibilité, nous nous opposons doncà ces coupes budgétaires.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 80 000 000 euros en autorisations d’engagement eten crédits de paiement l’action 29 Planification écologique duprogramme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 80 000 000 en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 03 – Sécurité sanitaire del’alimentation du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation
Il convient de noter que cette proposition de mouvement decrédits est uniquement formelle, afin de respecter les règlesbudgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que leGouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget duprogramme 206.