ART. 42	N°II-1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1436
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	220 000 000	
Soutien à l’agriculture biologique(lignenouvelle)	220 000 000	0	
TOTAUX	220 000 000	220 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose la création d’un nouveau programme de soutien àl’agriculture biologique. Nous proposons ici notamment de financerla mise en oeuvre d’outils classiques de régulation en temps decrise, dont nous pensons qu’ils doivent pouvoir être activés,notamment le financement du stockage, du déclassement et de laréduction volontaire de production.
En effet, depuis deux ans, lesfilières biologiques traversent une situation inédite de crise liéenotamment à la forte inflation et au décrochage de la consommationdes ménages.
La surface agricole cultivée en bioa reculé pour la première fois en France en 2023. En un an, labaisse est chiffrée par l’Agence Bio à 54 000 hectares et lessurfaces en agriculture biologique sont passées de 10,50 % à 10,36% de la surface agricole totale. Parallèlement, le mouvement dedéconversion des agriculteurs s’est poursuivi et le nombre deconversions a continué de reculer : résultat, le solde deprogression du nombre d’agriculteurs en bio, s’il est encorepositif, n’est plus que de 2%, à 61 163 agriculteurs bio. Et latendance pourrait se détériorer encore en 2024.
En 2023, selon l’Agence Bio, lesdépenses des consommateurs sont quasi stables en valeur, à près de12 milliards d’euros. Néanmoins, ce montant englobe l’effet del’inflation des prix. En volume, la tendance est toujours à labaisse. D’ailleurs, la part du bio dans l’alimentation desFrançais, qui était de 6,4 % en 2021, puis de 6 % un an plus tard,est passée à 5,6 %.
Ce recul de la demande adéstabilisé de nombreuses filières, qui sont contraintes de réduireleur production ou de la vendre à des prix non rémunérateurs. Lesfilières du blé ou de la volaille bio sont particulièrementtouchées.
C’est pourquoi le programme desoutien à la régulation du marché, et de soutien à la demande quenous proposons apparaît particulièrement adapté. Des mécanismesaccompagnant la régulation de l’offre et de la demande existentpour d’autres marchés que le bio, ils doivent aussi pouvoir êtreactivés au bénéfice du bio.
Il s’agit aussi de financer desmesures de soutien à la consommation, notamment en augmentant de 5millions d’euros le budget de la campagne de communication sur lesbienfaits de l’alimentation bio et de financer l’accompagnementhumain et technique des fermes et des coopératives bio mené parl’Agence Bio. L’objectif de ce renforcement est d’atteindrel’ambition de campagnes comme celle sur la sobriété énergétique quia nécessité 10 millions d’euros de
dépenses. La valorisation des cultures biologiques est un enjeumajeur dans un contexte où son marché baisse, ses bienfaits avéréspar la science sont contestés, et où les objectifs de conversion aubio sont loin d’être atteints.
Cet amendement propose ainsi decréer un programme dédié “Soutien à l’agriculture biologique”abondé à hauteur de 220 M€. Il s’agit pour l’essentiel (200 M€) definancer l’accès aux outils classiques de régulation du marché pourles filières biologiques, notamment le financement du stockage, dudéclassement et de la réduction volontaire de production. Il s’agitaussi, pour 20 millions d’euros, de financer des mesures visant àrelancer la dynamique du bio par le :
● Soutien à la consommation, notamment en augmentant de 5 millionsd’euros le budget de la campagne de communication sur les bienfaitsde l’alimentation bio.
● Soutien à l’animation des fermes biologiques
● Soutien à l’animation technique dans les coopérativesbiologiques
Cet amendement procède ainsi aumouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 01 d’un nouveau programme «Soutien àl’agriculture biologique» à hauteur de 220 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- il minore de 220 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations etcontributions sociales du programme 381 : allègements du coût dutravail en agriculture TODE-AG. Si nous dénonçons la logique et leseffets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause,nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDICet de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois delever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération Nationale d’Agriculture Biologique.