ART. 42	N°II-144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-144
présenté par
Mme Bellay, M. Nadeau, Mme Diop, Mme Runel, M. Bouloux, M. Potier, M. Barusseau, Mme Santiago, M. Emmanuel Grégoire, M. Simion, M. Baumel, M. David et M. Vicot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
Santé mentale Outre-mer (ligne nouvelle)(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquementconsacré à la santé mentale dans les pays des océans ditsOutre-mer.
 
Les troubles psychiques touchent environ un Français sur cinqchaque année, constituant le premier poste de dépense del’assurance maladie, devant les cancers.
 
En outre-mer, 35% de la population est concernée. Les crisessanitaires des dernières années ont considérablement aggravé cettesituation, notamment en raison de l’incertitude et des mesuresrestrictives qui ont eu un impact négatif sur la santé mentale,particulièrement chez les jeunes, plus vulnérables. Cesrépercussions psychiques perdurent aujourd’hui et nécessitent uneattention accrue dans les politiques de santé publique.
 
La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique dansles Outre-mer, où les défis socio-économiques, culturels etenvironnementaux peuvent exacerber les problématiquespsychologiques. Malgré l’importance croissante de cette question,les moyens alloués à la santé mentale dans nos pays des océansrestent trop insuffisants, tant en termes de prévention que deprise en charge.
 
S’appuyant sur divers travaux, dont le rapport d’information de lacommission des affaires sociales du Sénat de Mme Victoire JASMIN etde M. Jean SOL, cet amendement propose d’inscrire la santé mentalecomme une priorité nationale. En effet, le système actuel peine àassurer un suivi efficace des personnes touchées par des troublespsychologiques, en dépit du dévouement des professionnels de santé.Les structures de soins sont saturées, illustrant les insuffisancesdu système de santé en la matière.
 
Il est donc nécessaire de développer un programme spécifique visantà améliorer l’accès aux soins en santé mentale, à renforcer lesdispositifs de prévention et à former les professionnels de santé.Ce programme devra également tenir compte des spécificitésculturelles et des besoins des populations locales. 
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) cenouveau programme en faveur de la santé mentale Outre-mer.
Pour respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF et garantir la recevabilité financièrede cet amendement de crédits, les mesures suivantes sont proposées:
- Doter un nouveau programme intitulé « santémentale Outre-mer » de 5 millions d’euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
- Réduire de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement (AE)et les crédits de paiement (CP) du programme « Conditions devie outre-mer ».
Il reviendra donc au Gouvernement d’assurer l’abondement decrédits nécessaire.