ART. 42	N°II-1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1449
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	100 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir lescrédits alloués au Plan protéines, supprimés par le GouvernementBarnier.
Le Plan protéines végétales a pour vocation de réduire ladépendance de la France aux importations de protéines végétales.Concrètement, cette mesure passe par :
- Un soutien aux actions de recherche et innovation, pour mettreau point des solutions pertinentes d’un point de vue économique,environnemental et nutritionnel, qui soutiendront à moyen terme ladynamique lancée par le plan de relance ;
- Un accompagnement des investissements matériels nécessaires à lafois chez les producteurs de grandes cultures et les éleveurs;
- Un appui à la structuration des filières de protéines végétaleset aux investissements aval ;
- Une aide à la promotion des légumineuses auprès desconsommateurs.
Aujourd’hui, la France n’est autonome ni en protéines végétalespour l’alimentation humaine, ni en protéines végétales pourl’alimentation animale et importe d’abondantes quantités deprotéines végétales, avec des conséquences dramatiques pour laplanète, notamment en termes de déforestation importée et dedégradation des écosystèmes.
Par exemple, la France importe près d’un quart des protéinesvégétales destinées aux aliments d’élevage. Ces importations ont uncoût pour les éleveurs français. Favoriser la production deprotéines végétales dans les fermes d’élevage française permet dediminuer les intrants pour les éleveurs, malheureusement dépendantdes importations de tourteaux de soja des États-Unis, du Brésil oude l’Argentine. Or, les normes de production de ces pays ne sontpas les mêmes qu’en France, et la dépendance des éleveurs françaisaux importations peut mettre à mal notre souveraineté alimentairecomme l’a montrée la pandémie de COVID-19 ou la guerre enUkraine.
Le projet de loi de finances pour 2025 déposé par leGouvernement prévoit l’annulation de l’ensemble des crédits allouésau Plan protéines végétales. Sous couvert d’économies budgétaires,le Gouvernement Barnier coupe les financements de toutes lesmesures consacrées à la transition agroécologique et à lasoutenabilité des fermes françaises.
Les agriculteurs étaient dans la rue en ce début d’année 2024pour manifester leur mécontentement face à l’absence des pouvoirspublics dans la transition agroécologique et pour les aider àobtenir des prix rémunérateurs. Avec ce budget, Madame la MinistreGenevard et Monsieur le Premier Ministre Barnier se montrent encontinuité totale avec les gouvernements Macron précèdants, qui ontfermé les yeux sur l’urgence de soutenir les agriculteurs françaiset de leur garantir un revenu à la hauteur de leur travail.
C’est pourquoi par cet amendement, nous souhaitons que le Planprotéines végétales continue à être abondé afin que les éleveurs etles agriculteurs, déjà impactés par de nombreuses crisessanitaires, puissent continuer à en bénéficier.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 100 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 29 - Planification écologique duprogramme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 100 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisationset contributions sociales du programme 381 “Allègements du coût dutravail en agriculture (TODE-AG).
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AGque nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pourautant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nousdemandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et deremettre en cause le dispositif TODE-AG.