ART. 42	N°II-1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1457
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	80 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	80 000 000	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaiteabonder l’enveloppe prévue pour les Projets alimentairesterritoriaux (PAT).
Si le Gouvernement indique que le soutien financier aux ProjetsAlimentaires Territoriaux (PAT), se poursuivra en 2025 pourpermettre l’augmentation du nombre de PAT labellisés au niveau 2,nous souhaitons également que l’enveloppe puisse permettre dedévelopper les nouveaux PAT sur le territoire.
En effet les Projets alimentaires territoriaux jouent un rôlemajeur pour développer dans tous les territoires, de façondémocratique, les outils nécessaires à l’adaptation de laproduction alimentaire aux besoins locaux et aux exigencesécologiques (magasins de producteurs, ateliers de transformation…)et participer à construire la souveraineté alimentaire.
Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs,les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi quede modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment viale développement de circuits courts et le recours aux produitslocaux et de qualité.
Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) viennent égalementen appui pour atteindre les objectifs d’Egalim d’approvisionnementen produits bio et durables dans la restauration collective,vis-à-vis duquel le gouvernement est en échec, en ancrantlocalement l’alimentation et la restauration collective.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementprocède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 80 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action l’action 08 Qualité del’alimentation et offre alimentaire du programme 206 Sécurité etqualité sanitaires de l’alimentation.
- Il minore de 80 000 000 euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement l’action 01 Allègements de cotisations etcontributions sociales du programme 381 Allègements du coût dutravail en agriculture TODE-AG.
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AGque nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pourautant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nousdemandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage et deremettre en cause le dispositif TODE-AG.