ART. 42	N°II-1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1462
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	20 000 000	0	
Équipement des forces	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au service desanté des armées (SSA), afin de soutenir le renforcement de sescapacités de rôle 2 et 3 (chirurgie initiale et de sauvetage ;traitement hospitalier sur le théâtre), dans l’objectif depréparation à des opérations ou conflits de haute intensité.
Le SSA a été mobilisé entre novembre 2023 et janvier 2024 pourune opération de secours aux populations civiles victimes desopérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza.
Cette mission a constitué un défi capacitaire exceptionnel, quele SSA a relevé grâce à une collaboration interarmées,interministérielle et interalliés. Elle a toutefois souligné leslacunes de capacité permanente de projection de fonctionmédico‑chirurgicales pour le SSA, avec une capacité qui a dû êtrecréée spécialement pour la mission et n’a été maintenue que durantdeux mois. Si la doctrine et les capacités du SSA sont adaptées auxengagements actuels des armées, une évolution de ses moyens seranécessaire pour soutenir une opération d’envergure. Cetteobservation avait également été faite par la Cour des comptes, dansson rapport de 2023, qui recommandait de « se préparerau soutien médical d’une opération de coercition de hauteintensité dans le cadre d’un engagement majeur ».
Nous proposons donc de renforcer les moyens du SSA, afin desoutenir une démarche d’acquisition des matériels nécessaires à lamise en œuvre de capacités de soutien médical de rôle 2 et 3 pourdes engagements de haute intensité ou de longue durée.
Nous proposons d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20M€ enfaveur de l’action 05.80 « Fonction santé » du programme212 « Soutien de la politique de défense » et de minorerdu même montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action 09.62 « Frapper à distance– SCAF » du programme 146 « Équipement des forces ».