ART. 42	N°II-1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1472
présenté par
M. Juvin, M. Le Fur, Mme Blin, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bay et M. Boucard
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	24 900 000	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	0	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	0	24 900 000	
SOLDE	-24 900 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliardsd’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que lasituation est « préoccupante », avec une trajectoire deréduction de la dette et des déficits « difficilementcrédible ». Régulièrement, cette institution demande auxresponsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible etdocumenté. 
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, ilest temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Ilest donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisantnotamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus sepermettre d’entretenir. Leur financement, en 2023, représentait uncoût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.
Atout France est l’un de ces nombreux opérateurs, aufonctionnement coûteux, dont l’État ne peut plus assumerentièrement la dépense. Il apparaît manifeste que lescompétences d’Atout France sont exercées par d’autres acteurs,parfois en doublon, comme les conseils régionaux, le réseauconsulaire ou Business France. 
Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention del’Etat à Atout France, issue du programme “Développement desentreprises et régulations” (P134) qui s’élève pour 2025 à 24,9millions d’euros. 
L’auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soitsupprimé et fusionné (avec des économies substantielles à laclé), ou qu’il puisse exercer ses missions avec ses ressourcespropres. 
Dans le détail, 24,9 millions d’euros sont retirés àl’action 23 – Industrie et services en AE/CP.