ART. 42	N°II-1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1474
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bay et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.