ART. 42	N°II-1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1478
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard et Mme Bay
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	3 442 650	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 442 650	0	
SOLDE	3 442 650	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	3 442 650	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 442 650	0	
SOLDE	3 442 650	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer les aides et accompagnementsindividuels des étudiants en situation de handicap en tenant comptede l’augmentation de leurs effectifs d’année en année.
En effet, alors que le programme 231 confirme à plusieursreprises une augmentation plus forte des effectifs d’étudiants ensituation de handicap d’année en année, l’enveloppe accordée auxaides et accompagnements individuels est en baisse (21,5M d’eurosau PLF 2025 au lieu de 23M€ au PLF 2024). Autre changement notable,l’enveloppe dédiée à la formation des enseignants chercheurs esttout simplement supprimée.
Il n’est tout simplement pas cohérent de prévoir uneaugmentation des effectifs d’étudiants en situation de handicapd’une part, et de diminuer le budget alloué à leur accompagnementd’autre part. D’autant que le nouvel indicateur 3.2 « Ratioentre le nombre d’étudiants en situation de handicap inscrits àl’université et le nombre d’étudiants inscrits àl’université » est établi à 3,3 en 2025 et 3,6 en 2026 puis 4en 2027.
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose doncd’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Santé des étudiantset activités associatives, culturelles et sportives » de 3 442 650€ afin de tenir compte de l’augmentation du nombre d’étudiants ensituation de handicap à la rentrée 2025 (8 850 nouveaux étudiants x389€, frais moyens d’accompagnements individuels d’unétudiant).