ART. 42	N°II-148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-148
présenté par
Mme Bellay, Mme Diop, Mme Runel, Mme Santiago, M. Bouloux, M. Potier, M. Ratenon, M. Barusseau, M. Proença, M. David, M. Emmanuel Grégoire, M. Nadeau, M. Simion, Mme Lebon, M. Baumel et M. Vicot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	3 000 000	0	
Protection maladie	0	3 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à généraliser le dépistage néonatal de ladrépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage deshétérozygotes au sein des populations à risque pour ladrépanocytose et les autres hémoglobinopathies.
En pratique, cela signifie que le dépistage est ciblé selon lesorigines géographiques des parents, mais il n’est pas proposé demanière systématique à tous les nouveau-nés en France. Toutefois,dans certaines régions, comme les pays des oceansdits Outre-mer où la prévalence est plus élevée, le dépistageest plus répandu​.
La drépanocytose est une maladie génétique rare qui touche près de30 000 personnes en France. Elle est la première maladie génétiqueen France et dans le monde. Pourtant, elle reste très largementinconnue du grand public et ne bénéficie pas d’une visibilitémédiatique et politique à la hauteur de l’enjeu de santé publiquequ’elle représente aujourd’hui.
Il est proposé de généraliser le dépistage néonatal de ladrépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage deshétérozygotes au sein des populations à risque pour ladrépanocytose et les autres hémoglobinopathies. En pratique, celasignifie que le dépistage est ciblé selon les originesgéographiques des parents, mais il n’est pas proposé de manièresystématique à tous les nouveau-nés en France. Toutefois, danscertaines régions, comme les territoires d’outre-mer où laprévalence est plus élevée, le dépistage est plus répandu​.
Néanmoins, le dépistage néonatal de la drépanocytose (au mêmetitre que les quatre autres maladies faisant l’objet d’un dépistagenéonatal en France au cours de la première semaine de vie : laphénylcétonurie, l’hypothyroïdie congénitale, l’hyperplasiecongénitale des surrénales, la mucoviscidose et le déficit en MCAD)permettrait un recensement national de la pathologie et de limiterles risques de stigmatisation envers les patients (si le dépistageest généralisé dans les DROM, il est encore ciblé en Francehexagonal selon l’origine des parents).
La généralisation du dépistage néonatal donnerait aussi les moyensde mieux prévenir le développement de la pathologie. Ce dépistagenéonatal généralisé devrait s’accompagner de campagnes visant àfavoriser le dépistage auprès des adultes pour identifier lesporteurs du gène (hétérozygotes AS) et les autreshémoglobinopathies (notamment la thalassémie) pour les accompagnerdans la compréhension de la pathologie.
La généralisation du dépistage néonatal rendrait également possiblela réalisation d’un registre national prospectif de lapathologie.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de laConstitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financièrede cet amendement de crédits, il procède à :
- une diminution de 3 millions d’euros des AE et CP del’action « Protection maladie » de la mission desanté ;
- une augmentation de 3 millions d’euros des AE et CP pourassurer l’action Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins.
Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement decrédits nécessaire.