ART. 42	N°II-1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1494
présenté par
Mme Jourdan, M. Cernon, M. Ott et Mme Pochon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	5 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Fonds de soutien aux pépinières et aux entrepreneurs de travauxforestiers (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En principe, le plan de renouvellement forestier, financé parl’action 29.06 “soutien au renouvellement forestier” doit permettrele renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000hectares par an.
Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes arelevé que certaines interventions du fonds d’aide aurenouvellement de France Relance ne répondent pas directement à desobjectifs d’adaptation des forêts ; dans un rapport datant de mars2022, l’association Canopée a ainsi montré que de nombreuxprojets de reboisements financés par le plan de relance étaientassociés à des coupes rases abusives.
Pour 2025, le gouvernement propose d’augmenter les fonds du plande renouvellement, pour atteindre 195 301 658 € encrédits de paiement. Au-delà des remarques formulées par la Courdes Comptes et les associations de protection de l’environnement,cette augmentation se heurte à un facteur limitant majeur : ladisponibilité en plants de feuillus. Selon les calculs del’association Canopée, la disponibilité en plants permet d’utiliser78 Millions d’euros dans le cadre du plan de renouvellement, ce quicorrespond aux montants utilisés au cours des années passées.
Le présent amendement minore donc les crédits de l’action 29.06”soutien au renouvellement forestier” à hauteur de 5 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, etredirige ces crédits vers un fonds de soutien aux pépinières et auxentrepreneurs de travaux forestiers.
Les entreprises de travaux forestiers rencontrent desdifficultés pour recruter, investir et s’adapter aux nouvellesnormes environnementales.
Il est donc indispensable de les soutenir, notamment enaccompagnant des démarches collectives innovantes ou les aidant àacquérir du matériel permettant de réaliser des travaux oud’exploiter du bois sans dégrader les sols forestiers.
C’est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt «Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes» (ESPR) qui est géré par l’ADEME pour le compte du ministère del’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
Nous proposons de maintenir 5 millions d’euros pour ceprogramme, permettant notamment de favoriser l’acquisition dematériel permettant de réduire les impacts sur les solsforestiers.