ART. 42	N°II-15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-15
présenté par
M. Fait
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine vivant désigne les pratiques, les expressions, lesconnaissances et les savoir-faire transmis d’une génération àl’autre qui sont recréés en permanence comme les chants, lesrituels, les fêtes, les savoir-faire liés à l’artisanattraditionnel ou encore les connaissances liées à la nature et àl’univers. Les fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnelsfont ainsi partie du patrimoine culturel immatériel, aussi appelépatrimoine vivant.
Ces fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels sont l’âmede notre Nation et représentent une richesse inestimable, tant enmétropole qu’en Outre-mer. Ils sont le reflet de notre diversité etun vecteur essentiel de lien social et de cohésionintergénérationnelle. Au-delà de leur valeurs culturelles ethistoriques, ils jouent un rôle crucial particulièrement dans lesterritoires ruraux.
Ces fanfares, harmonies, danses et jeux traditionnels sontsouvent le cœur vibrant des fêtes locales, rassemblant toutes lesgénérations autour d’un patrimoine immatériel commun. Ils sont unesource inépuisable de joie, et de partage. Ils ont le pouvoir decombattre l’isolement et de renforcer le sentiment d’appartenance àun territoire.
Nous sommes chaque jour les témoins de cette réalité au niveaulocal. Mais ces arts et traditions nécessitent un soutien accrupour être préservées et transmises aux générations futures.
Comme l’illustre le succès du Plan Fanfare piloté par chaqueDirection régionale des Affaires culturelles (DRAC), il estpossible d’agir efficacement. Mis en place pour la première fois en2021 dans le cadre du plan de relance, puis sanctuarisé par laMinistre de la Culture à hauteur de 1 million d’euros au sein desprojets de loi de finances pour 2022, 2023 et 2024, des centainesde projets locaux ont pu être soutenus en trois années, sachant queprès de 50% des crédits ont été orientés vers les zones ruralesdéconcentrées. Cette initiative a véritablement dynamisé noscommunes, en créant des opportunités d’interaction sociale et enrevitalisant le tissu culturel local.
Le présent amendement vise à sanctuariser le montant du planFanfare des années passées (1 million d’euros) et d’y affecter unmontant supplémentaire de 500 000 euros pour l’élargir aux autresformes d’expression de nos arts et traditions populaires. Les DRACseraient toujours chargées d’une mission de gestion de ce fondsdestiné aux associations locales.
Ces ressources permettront de soutenir et d’accompagner leursprojets, de financer le renouvellement et l’achat d’instruments etde matériel, ou de participer aux frais inhérents aux différentsconcours auxquels elles participent.
A ce titre, cet amendement entend :
&gt; attribuer 500 000 euros en AE et en CP à l’action 02 «Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » ;
&gt; au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien duministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés auxpolitiques du ministère de la Culture, mais bien d’appeler àl’attribution de moyens supplémentaires en soutien aux fanfares,harmonies, danses et autres jeux traditionnels.