ART. 42	N°II-1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1508
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	130 000 000	
Jeunesse et vie associative	130 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	130 000 000	130 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structuresde loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs demineurs, en particulier avec hébergement. 
Ce fonds, doté de 130 millionsd’euros par an pendant quatre ans, bénéficierait aux collectivitéslocales et aux associations propriétaires de structures de loisirset de centres pouvant accueillir des séjours collectifs demineurs.
En effet, la question du bâti estun frein majeur au développement des séjours collectifs etindividuels. Alors que la mise en place de dispositifs tels que les« colos apprenantes » ou du pass’colo témoigne d’unevolonté de faire de nouveau de la question des départs en coloniesde vacances une priorité, en particulier pour les publics jeunes,cette ambition bute sur le manque de structures et sur lesdifficultés d’entretien et de maintien en activité du bâtiexistant. Durant les vingt dernières années, de nombreux centresaccueillant des séjours de vacances ont fermé. De nombreusesassociations de jeunesse et d’éducation populaire et collectivitésterritoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus lesmoyens financiers nécessaires pour assumer les coûts defonctionnement élevés de ces sites, et encore moins pour procéder àleur mise aux normes environnementales et PMR. Cette situationconduit de nombreuses collectivités ou associations propriétairesde sites de loisirs et de vacances collectives à vendre ou àabandonner leur foncier, faute d’investissement en provenance del’État.
Cet amendement vise donc à rappelerla nécessité de mettre en œuvre une politique de soutien à la miseaux normes environnementales et aux normes PMR des lieux d’accueilde loisirs et de vacances collectives. La création d’un fondsdestiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour laréhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures devacances collectives est en ce sens une piste intéressante pourdévelopper un véritable programme d’investissement en faveur desdéparts en vacances collectifs.  Il ressort des auditionsconduites par la rapporteure que le besoin global est de l’ordre de500 à 600 millions d’euros. L’établissement d’un plan d’une duréede quatre ans, doté chaque année de 130 millions d’euros, soit lemontant des crédits prévus en 2025 pour le SNU, permettrait ainside sauvegarder les infrastructures existantes.
De plus, comme le préconisait leConseil d’orientation des politiques de la jeunesse dans sonrapport « Les colos : un enjeu éducatif pourtous ! », datant de juillet 2021, ce fonds deréhabilitation devrait être précédé de la réalisation d’une« étude nationale sur le patrimoine immobilier accueillant desséjours afin de poser un diagnostic précis sur lequel appuyerensuite une stratégie nationale avec l’ensemble des acteurs »,ce qui permettrait d’évaluer précisément l’état du patrimoine etles besoins en matière d’investissements et de réhabilitation.
Alors que le Gouvernement a annoncéen octobre 2023 vouloir procéder à un recensement des structuresd’accueil permettant d’accueillir des séjours de cohésion dans lecadre du SNU, nous appelons à élargir cet effort de recensement àl’ensemble de structures de loisirs et de vacances collectives.
Pour ce faire, après avoir proposéde déplacer les crédits consacrés au SNU vers le programme 219,nous demandons à la commission de prélever 130 millions d’euros surl’action 02 du programme 219 pour alimenter l’action 02 duprogramme 163.