ART. 42	N°II-151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-151
présenté par
Mme Bellay, M. Emmanuel Grégoire, M. Potier, M. Proença, Mme Diop, M. Bouloux, Mme Runel, M. Ratenon, M. Nadeau, Mme Santiago, M. David, Mme Lebon, M. Barusseau, M. Simion, M. Baumel et M. Vicot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médicalsystématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dansles zones concernées, et à développer des systèmes d’alerteefficaces pour informer les populations des risques liés auxémanations toxiques. De plus, il propose de financer des étudessupplémentaires sur les effets à long terme de ces gaz sur la santépublique.
 
Les échouements massifs de sargasses sur les côtes des territoiresultramarins, notamment en Guadeloupe et en Martinique, représententune véritable crise environnementale et sanitaire. Ces algueslibèrent des gaz toxiques tels que l’hydrogène sulfuré etl’ammoniac, qui constituent un risque majeur pour la santé despopulations locales, en particulier les personnes vulnérables(enfants, personnes âgées, personnes souffrant de troublesrespiratoires). Face à cette urgence, le Plan Sargasses, initié parNicolas Hulot en 2018, a posé les bases d’une action nationale pourlutter contre cette crise avec un plan pluriannuel. Ce plan a prévudes mesures d’urgence pour le ramassage des algues et desfinancements pour la recherche sur leur gestion.
 
Cependant, bien que le Plan Sargasses ait permis de progresser dansla gestion des échouements, alors que l’échouement des sargassesn’a toujours pas été durablement endigué, ce plan ne couvre paspleinement les enjeux sanitaires auxquels font face les populationsexposées aux émanations toxiques. Les effets sur la santé, à courtet long terme, demeurent insuffisamment étudiés et encadrés. C’estpourquoi cet amendement vise à compléter ce dispositif eninstaurant des mesures de prévention spécifiques et un suivimédical systématique des personnes à risque dans les zones les plustouchées par les échouements de sargasses.
 
Par cet amendement, il est donc proposé, à cette fin, d’augmenterde 1,5 millions d’euros de crédits en AE et en CP l’action 04– Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123.Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de larecevabilité financière de l’amendement, par une baisse du mêmemontant de l’action n° 01 du programme 138 :« Emploi outre-mer ».
 
Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement decrédits nécessaire.