ART. 42	N°II-1511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1511
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	1 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, etlargement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture auxpersonnes en situation de handicap.
De nombreux établissements culturels, ainsi que des associationset des institutions œuvrent pour rendre l’accès et la pratique dela culture plus facile pour les personnes en situation de handicap.Accès aux personnes malentendantes ou malvoyantes avec desdispositifs spécifiques pour accéder aux contenus, FALC pour leslivres qu’il convient de développer, séances de cinéma (dispositifRelax) réservées aux personnes avec un handicap mental. Mais celadépend des moyens qui y sont dédiés, particulièrement tributairesdu mécénat privé.
De plus, se pose la question de l’accessibilité pratique de laculture, tout aussi indispensable. Si des choses sont d’ores etdéjà engagées, ce PLF doit pouvoir monter en puissance sur cettequestion cruciale. Au sein de l’action « soutien à ladémocratisation et à l’éducation artistique et culturelles, 7,98millions d’euros sont consacrés aux politiques en faveur despublics les plus éloignés de l’offre culturelle, dont 2,19 millionsde crédits déconcentrés pour des associations oeuvrant pour l’accèsà la culture et à la pratique artistique pour les personnes ensituation de handicap. Au regard des besoins identifiés et dunécessaire accompagnement aux structures, il convient d’augmenterces crédits d’un tiers, soit un million supplémentaire.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé : L’action 02 du programme 361 est abondé en AE et CPde 1 million d’euros. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 surl’action 01 du programme 131.