ART. 42	N°II-1528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1528
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 500 000	
Conditions de vie outre-mer	1 500 000	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission d’enquête sur la vie chère en Outre-mer qui a étémenée lors de la XVIème législature a permis de mettre en exergueles lacunes des politiques publiques face au problème récurrent dela vie chère. Une série de propositions a été formulée poursurmonter les causes de cet enjeu dont les familles ultramarinespâtissent. L’objet du présent amendement reprend ainsi laproposition n°31 du rapport n°1549 Pour l’égalité des niveaux devie dans le respect de nos différences au travers d’un plan dedéchoquage économique et social en faveur des Outre-mer. À ce jour,il est estimé que les 11 Observatoires des Prix des Marges et desRevenus (OPMR) coûtent 600 000 euros. Pourtant, le rapporteurdéplore une situation d’inertie mettant les OMPR dans une impasseoù sans moyens adéquats, ces derniers se retrouvent dansl’impossibilité d’accomplir leur mission. 
L’OPMR de La Réunion a soulevé en 2023 ces difficultésbudgétaires en des termes très nets : « Concernant les moyens dontdispose l’observatoire des prix, ils sont limités. En effet, endehors de la ligne de crédits qui est partagée avec le SGAR[secrétariat général pour les affaires régionales], à hauteur de100 000 euros, et qui sert au SGAR pour toutes ses missionsconcernant la cherté de la vie à La Réunion, l’observatoire desprix ne dispose d’aucun budget. […] Sur le suivi des prix, […] lesmoyens de l’observatoire sont extrêmement faibles. De façongénérale, le suivi des prix se fait au travers du bouclierqualité-prix et des travaux menés avec le pôle C de la Dieccte. Ceservice réalise les contrôles sur le terrain dans tous lessupermarchés et hypermarchés de La Réunion. […] il faudraitconduire une étude supplémentaire, par exemple en 2024, pour voirla réalité de la grande distribution à La Réunion après le rachatdes quatre hypermarchés qui étaient très déficitaires par le nouvelentrant étranger. Comme j’ai pu déjà l’indiquer, il nous faudraitalors du budget supplémentaire pour pouvoir mener cetteétude. »
Afin de lutter contre les monopoles et la vie chère, il estproposé de revaloriser les budgets alloués aux OPMR en se basantsur une allocation socle de 50 000 euros. Les OMPR doivent avoirles moyens de leurs actions d’où la nécessité de doubler leurbudget.
Aussi il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- une diminution de 1 500 000 euros des AE et CP hors titre 2 del’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « EmploiOutre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
- une augmentation de 1 500 000 euros des AE et CP de l’action 6« Insertion économique et coopération régionales » duprogramme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission «Outre-mer ».