ART. 42	N°II-1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1530
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1	
Conditions de vie outre-mer	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 aoûtont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termesde talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarinsqui ont permis de faire rayonner le pays. Marine Boyer, TeddyRiner, Mélanie de Jesus dos Santos, Melvyn Richardson, FabrisioSaïdy, Orlane Kanor, Coralie Lassource, Méline Nocandy, DanisCivil, Gaëtan Alin, Vahine Fierro et Kauli Vaast sont autant desportifs ultramarins qui ont contribué à la représentation dutalent ultramarin. Pourtant, une question se pose à chaqueévènement sportif de grande ampleur : le coût des déplacementsentre les collectivités et l’Hexagone.
Ces déplacements constituent trop souvent des freins allant mêmejusqu’au renoncement à certaines compétitions malgré desperformances exceptionnelles.
Depuis la LOOM (2000), il existe un Fonds d’échanges éducatifs,culturels et sportifs (FEBECS) dont le but est la prise en chargefinancière des dépenses liées aux frais de transports des jeunes demoins de 30 ans des jeunes résidents des DROM et depuis 2020 desCOM du Pacifique. Les déplacements pouvant se faire vers l’Hexagoneet dans les pays voisins. 
Ce fonds est doté de 2 millions d’euros (AE et CP). Cettedotation est loin de répondre aux besoins et les collectivitéslocales sont largement appelées en renfort.
Ainsi pour La Réunion, le FEBECS s’élève en moyenne à 50 000euros par an. Tandis que le Conseil Régional consacre 500 000 eurospour financer les déplacements des jeunes principalement au titrede leur participation aux championnats de France et que de son côtéle Conseil départemental prévoit 400 euros par sportifvoyageant.
D’où la proposition en faveur de la création d’un dispositifnational de continuité territoriale sportive dédié aux Outre-mer.Il prendrait en compte le vivier de talents présents dans lesOutre-mer, les obstacles spécifiques liés à l’éloignement, l’impactdes palmarès nationaux et internationaux sur la pratique sportivepour tous.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cetamendement d’appel prélève 1 euro de crédits en AE et en CP del’action 1 – Soutien aux entreprises du programme 138 “EmploiOutre-mer” pour abonder l’action 4 “Sanitaire, social, culture,jeunesse et sports “ du programme “conditions de vie outre-mer”.Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever legage.