ART. 42	N°II-1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1531
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	6 000 000	
Conditions de vie outre-mer	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant àdévelopper l’autonomie alimentaire.  La vie chère dans lesterritoires d’Outre-mer est un fléau qui pèse sur le mode de viedes ménages. Pourtant, les modes de consommation alternatifs quesont les circuits courts ; c’est-à-dire du producteur auconsommateur sont de vrais moteurs de développement des économieslocales en plus d’être un facteur de prix à la baisse. En dehorsdes périodes cycloniques qui peuvent affecter les productionslocales, l’autonomie alimentaire est un mode de production quipermet aussi bien de créer de l’emploi local mais aussi de créer oude soutenir de nouvelles filières de production. À ce jour, LaRéunion a une belle expérience de diversification même s’il fautencore progresser avec des fonds importants octroyés par l’Europe.En effet, il est aujourd’hui important de penser à la valorisationles modèles agricoles différemment. Pour la Guadeloupe ou laMartinique, les effets de la monoculture de la banane et l’usage dela chlordécone ne sont plus à expliquer. Pour La Réunion, lesagriculteurs de la canne à sucre déplorent jour après jour uneperte de qualité année après année.
Les crédits renforçant les actions de diversification agricolesont un élément majeur du développement pérenne des territoiresultramarins afin d’accélérer le processus d’augmentation de laproduction locale à travers des incitations financières. Malgré lapremière augmentation proposée par rapport à 2022, les écarts deniveaux de vie entre l’Hexagone et les outre-mer sont tellementimportants que ces territoires méritent également que l’on donne durythme à la mise en œuvre des politiques publiques. Cetteaugmentation donnera un impact beaucoup plus visible àl’augmentation de la production locale, et ainsi donc, à laréduction-même minime du niveau des importations, pour prendre lechemin de l’autonomie alimentaire.
Pour lutter contre la vie chère, le modèle de sociétés captivesà l’importation que sont nos territoires ultramarins actuellementdoit changer. L’autonomie alimentaire est à ce titre centrale. Unautre de ses avantages est évidemment la lutte contre leréchauffement climatique avec la baisse du fret et donc desémissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises. Cescircuits courts que nous devons développer aujourd’hui méritent uneffort budgétaire majeur de la part de l’État afin d’accélérer dansla décennie qui s’ouvre.
A ce jour, les taux de couverture alimentaire ultramarins sontrelativement disparates, selon les territoires et les productionsalimentaires visées. Ainsi, pour les légumes, ces taux sont élevéspour la Guyane, Mayotte et La Réunion, mais restent faibles auxAntilles (entre 26 et 39 % pour la Martinique et 43 et 55 % pour laGuadeloupe). En ce qui concerne les viandes, les taux de couverturesont relativement faibles pour l’ensemble des DROM, si ce n’est àLa Réunion, qui se distingue par des taux de couverture supérieurs.Concernant les céréales, la production est quasi nulle dans lesOutre-mer, alors que certaines céréales comme le riz constituent labase de l’alimentation dans certains territoires (Mayotte ou LaRéunion).
Cette dépendance à l’importation que les territoires ultramarinssubissent nécessite une augmentation cruciale de cette enveloppeafin de pouvoir réduire l’écart le plus rapidement possible etprôner un nouveau modèle de développement outre-mer. Le doublementde ces crédits serait un premier pas afin de financer les projetsd’investissement au profit de l’agriculture ultramarine.
C’est pourquoi un programme visant au développement del’autonomie alimentaire doit être pensé aussi bien pour lapréservation des terres que le futur des cultures.
Aussi il est proposé les mouvements de crédits suivants :
-        une diminution de 6000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement del’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission «Outre-mer » ;
-        une augmentation de6 000 000 euros des AE et CP de l’action 2 « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports »  du programme 123 « Conditionsde vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 6 000000 euros les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de laMission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement deprocéder à l’abondement de crédits qui s’impose.