ART. 42	N°II-1535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1535
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	400 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	400 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	400 000 000	400 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à initier unplan « 50 000 équipements sportifs » sur le modèle duplan « 5 000 équipements sportifs » porté par l’ANS.
5 000, c’est le nombred’équipements manquants dans le seul départementde Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelledu pays, les besoins sont dix fois plus élevés. 
Cette sous-dotation estregrettable, alors que le sport constitue une réponse auxbesoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activitéphysique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social,et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques :chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que lesaccidents de la route, selon l’OMS.
Selon les données 2018 de l’INJEP,29 départements se situent sous la moyenne nationale en matièred’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Untotal de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pourporter la dotation de ces départements au niveau de l’actuellemoyenne nationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 €par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyaitle plan « 5 000 équipements », un total de 2 094 960650 € de subventions serait nécessaire ; si ce montantest très inférieur aux besoins réels, il doit permettre demobiliser d’autres sources de financement, et constitue unpremier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale enmatière d’aménagements sportifs.
L’héritage des JOP doit être ledéveloppement de la pratique et des aménagements sportifs enFrance, et non sa fin. 
Alors que les crédits du sport pourtoutes et tous baisse de 150 millions, cet amendement proposedonc d’initier un effort en dégageant 400 millions supplémentairespour 2025 au service d’un plan « 50 000 équipementssportifs ». 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement 
- prélève 400 000 000 €,en  AE et CP, à l’action 04 - Développement du service civiquedu programme 163 « Jeunesse et vieassociative », en autorisations d’engagement et crédits depaiement,
- crédite de 400 000 000 € l’action 1 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » en autorisations d’engagement et crédits depaiement.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour ladéfense et la promotion de l’EPS et du sport associatif enSeine-Saint-Denis (COPER 93).