ART. 42	N°II-1536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1536
présenté par
Mme Rouaux, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	22 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	22 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés audispositif « 2 heures de sports  supplémentaires aucollège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse ledispositif. 
Dans notre rapport pour avis sur lamission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulierde l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratiquephysique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistionssur les efforts de promotion de l’activité physique et sportive àporter sur l’école car c’est leur santé future qui est hypothéquée.Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de laformation de l’« habitus » sportif et ces 2 heuressupplémentaires y contribuent. 
En 2024, cette mesure ne touchaitdéjà que 2700 collèges. Pour 2025, le Gouvernement a décidé defaire du dispositif une part collective du Pass’Sport et derecentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+, pourse concentrer sur les territoires où le taux de licence est le plusfaible et les personnes les plus défavorisées. 
Nous ne comprenons pas cetterefonte du dispositif en part collective du Pass’Sport. De plus,nous visons à couvrir 100 % des 6 980 collèges. Pour cela,nous proposons d’abonder les crédits du dispositif de 22 millionsd’euros. 
Afin d’assurer sa recevabilitébudgétaire, cet amendement :
- abonde de 22 millions d’euros enAE et CP l’action 01 du programme 219
- retire 22 millions d’euros en AEet CP de l’action 06 du programme 163